I. Dispositions Générales et Conformité Réglementaire
1.1. Engagement de l'Institution face aux Données Personnelles
Le Comité Départemental de Natation de la Corse du Sud accorde une importance primordiale à l'intégrité morale, physique et administrative des personnes qui sollicitent son accompagnement. Dans le cadre rigoureux de ses activités d'utilité publique, à but strictement non commercial et exemptes de toute transaction marchande, l'institution s'engage à traiter l'intégralité des données à caractère personnel de ses usagers en conformité parfaite avec les dispositions légales nationales et européennes en vigueur.
Ce traitement est régi de manière exclusive par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Notre organisation applique les principes fondamentaux de minimisation des données, de limitation des finalités de traitement et de transparence opérationnelle.
1.2. Désignation Spécifique du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement de l'ensemble des données collectées par l'intermédiaire du présent portail d'information institutionnel est :
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA CORSE DU SUD
Représenté par son Bureau Exécutif et son Secrétaire Général administrativement en charge de la régulation réglementaire.
Adresse du Siège : LE NEPTUNE A2, RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 20000 AJACCIO
Courriel de saisine direct : manciraji97@gmail.com
II. Collecte et Catégorisation des Données Personnelles
2.1. Données de Terrain issues du Formulaire d'Admission
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission ou de prise de contact institutionnelle, l'usager consent à transmettre un certain nombre de données de terrain nécessaires au traitement administratif de son dossier. Ces catégories comprennent exclusivement :
- Données d'Identité : Nom complet, prénom, qualité de la saisine (particulier, responsable de club aquatique, représentant d'acteurs locaux).
- Données de Contact : Adresse de messagerie électronique (courriel), numéro de téléphone de liaison administrative.
- Données d'Orientation : Choix du département administratif de destination (Éducation, Sauvetage, Audit Territorial, Commission Éco-responsable).
- Contenu Libre : Énoncé détaillé des besoins, descriptions d'observation technique et précisions de dossiers d'admission.
2.2. Données Techniques et Transparence Opérationnelle
Afin de garantir une navigation fluide, sécurisée et d'évaluer de manière statistique la diffusion de nos ressources d'intérêt général, le serveur enregistre des données techniques de connexion non nominatives (fichiers journaux). Ces données d'observation comprennent le type de navigateur utilisé, l'adresse de protocole Internet (IP) de connexion, les pages consultées et l'horodatage des requêtes. Ces informations ne font l'objet d'aucune corrélation nominative et sont destinées de manière exclusive à la sécurisation technique de notre portail documentaire.
III. Finalités, Base Légale et Durée de Conservation
3.1. Poursuite Exclusive de nos Objectifs Statutaires
La collecte et le traitement des données à caractère personnel par notre comité répondent à des finalités strictes et légitimes, fondées sur l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6.1.e du RGPD. Ces finalités se limitent à :
- L'instruction administrative et pédagogique des demandes d'admission de nos bénéficiaires scolaires et citoyens.
- Le suivi des jalons de projet de formation au sauvetage civile et d'apprentissage élémentaire du "savoir-nager".
- L'élaboration de statistiques internes non nominatives pour l'évaluation quantitative de l'impact observé de nos actions départementales.
- Le dialogue permanent avec les acteurs locaux pour la planification d'audits d'accessibilité territoriaux.
- La transmission d'informations formelles relatives aux réunions et comités d'administration de l'association.
3.2. Durée de Conservation et Sécurisation des Dossiers
Les informations fournies lors d'une saisine par formulaire ou courriel sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires poursuivis :
- Demandes d'admission d'élèves : Conservées pour la durée de l'année scolaire d'instruction augmentée d'un trimestre pour le suivi des certifications.
- Dossiers de formation au secourisme : Conservés pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour permettre le renouvellement des recyclages réglementaires.
- Demandes de diagnostic territorial : Conservées jusqu'à l'achèvement de l'audit 2026 quinquennal d'évaluation de nos infrastructures de plein air.
- Données de connexion (fichiers logs) : Conservées pendant une durée légale maximale de 12 mois à des fins de sécurité informatique.
IV. Droits des Personnes Concernées et Procédure d'Exercice
4.1. Présentation des Droits Démocratiques Universels
Conformément aux directives de l'Union Européenne, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par notre institution dispose de droits étendus et opposables :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de ses dossiers administratifs de nos serveurs de stockage.
- Droit à la Limitation (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de ses données durant l'examen d'une contestation.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : S'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données.
4.2. Procédure Formelle de Saisine Administrative
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, l'usager est invité à formuler sa demande de manière écrite auprès de notre Secrétariat Général. Afin de prémunir notre système contre les usurpations d'identité et de garantir la confidentialité de nos correspondances, toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.
La saisine peut s'effectuer directement par courriel à l'adresse officielle de l'association : manciraji97@gmail.com, ou par voie postale à notre siège social d'Ajaccio. Notre Bureau d'Administration s'engage statutairement à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Si l'usager estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).