I. Mentions Légales et Édition du Portail
1.1. Identité de l'Éditeur et Informations Légales
Le présent portail d'information institutionnelle est édité et géré de manière exclusive par le :
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA CORSE DU SUD
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (déclarée en Préfecture d'Ajaccio, Corse-du-Sud).
Numéro d'Identification au Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1001043
Numéro Siren : 499 326 106
Numéro Siret du siège de l'établissement : 499 326 106 00018
Adresse du Siège Social de l'établissement : LE NEPTUNE A2, RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 20000 AJACCIO, France
1.2. Directeur de la Publication et Administration
Le Directeur de la Publication du présent site est le Président en exercice du Bureau Exécutif du Comité Départemental de Natation de la Corse du Sud, agissant ès qualités de représentant légal de l'institution associative. L'animation éditoriale et la relecture scientifique des contenus écrits sont coordonnées par le Secrétaire Général en charge de l'observation et de la transparence opérationnelle des activités. Pour toute question administrative ou relative au contenu du site, vous pouvez correspondre directement via l'adresse électronique institutionnelle unique : manciraji97@gmail.com.
II. Hébergement Technique et Caractère Non Commercial
2.1. Hébergement des Infrastructures Numériques
Le présent portail institutionnel est déployé de manière sécurisée sur les serveurs cloud de la plate-forme de production Google Cloud Run (Google LLC), offrant des garanties optimales de redondance géographique et de disponibilité technique. La gestion opérationnelle des certificats de sécurité SSL (chiffrement des flux HTTPS) et de la maintenance logicielle est assurée de manière automatique par l'infrastructure d'hébergement.
2.2. Strict Caractère Non Commercial et Absence de Publicité
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et aux directives strictes de conformité des programmes de subventions éthiques (tels que Google Ad Grants), ce portail documentaire revêt un caractère strictement non commercial. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ou service, et ne sollicite aucune transaction monétaire directe sur ses pages. De surcroît, le présent site est exempt de tout affichage publicitaire tiers ou de lien sponsorisé commercial, garantissant une intégrité éditoriale totale tournée vers le bénéfice exclusif de la communauté.
III. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
3.1. Objet et Portée de l'Espace Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des informations et ressources documentaires proposées par le Comité. En accédant à ce portail, l'usager accepte sans réserve l'intégralité des clauses d'usage définies ci-après.
Le site est une bibliothèque d'information publique qui présente l'historique du comité, sa charte éthique de l'utilité publique, ses actions de terrain en matière d'éveil de la motricité aquatique, et les mesures quantitatives d'impact mesuré. Tout usage des contenus en dehors d'une démarche d'information personnelle ou académique est soumis à l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.
3.2. Responsabilité Technique et Disponibilité Opérationnelle
L'éditeur s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, d'optimisation des serveurs ou en cas de force majeure échappant au contrôle de notre bureau d'administration. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages matériels ou de pertes d'exploitation indirectes résultant d'une indisponibilité temporaire des bases de données ou de l'interruption des flux d'information pour l'année 2026.
IV. Propriété Intellectuelle et Régulation d'Usage
4.1. Protection des Contenus Écrits et Données de Terrain
L'intégralité des éléments éditoriaux, chartes, rapports d'activité, études d'impact observé, images illustratives d'utilité publique (incluant les photographies d'illustration libre de droits d'auteur), et logotypes figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle national et international.
La reproduction, la représentation ou la diffusion totale ou partielle de ces ressources, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Comité Départemental de Natation de la Corse du Sud est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi. Seule est autorisée la copie privée ou la citation académique mentionnant la source d'utilité publique et la date d'observation de l'indicateur.
4.2. Établissement de Liens Hypertextes
L'établissement de liens hypertextes pointant vers l'une quelconque des pages de notre portail d'information est encouragé, à la condition expresse que ces liens s'inscrivent dans une démarche informative, non commerciale, et n'altèrent pas l'image ou la mission d'utilité publique de notre association. L'éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien hypertexte provenant d'un site à caractère commercial, promotionnel, ou diffusant des contenus contraires à l'ordre public ou aux principes déontologiques de notre charte. Pour toute demande d'intégration technique ou de partenariat d'échange documentaire, merci de vous rapprocher de notre service via : manciraji97@gmail.com.